BAILLI

BAILLI

BAILLI

Celui à qui est baillée (donnée) une mission. Commissaires royaux investis de pouvoirs d’administration, de justice et de finances, les baillis sont apparus vers la fin du XII^e siècle. L’institution baillivale répondait à la double nécessité d’affermir le pouvoir du roi sur son domaine et de répondre aux plaintes des administrés contre les prévôts. D’abord itinérants, ils allaient deux par deux en mission d’inspection. Philippe Auguste, puis Saint Louis et son fils, enfin Philippe le Bel ont institutionnalisé la fonction et réglé ses pouvoirs. Au XIII^e siècle, les baillis deviennent sédentaires. Désormais les prévôts répondent de leurs actes devant les baillis qui eux-mêmes sont responsables devant le roi et peuvent être révoqués à tout moment. Saint Louis leur défend de recevoir argent ni bénéfice ainsi que d’acheter terre ni rentes pendant le temps de leur charge. Le roi a largement utilisé les pouvoirs de ses baillis non seulement pour maintenir ses droits, mais encore pour les étendre aux dépens des seigneuries voisines par le biais d’appels à sa juridiction, de levées de taxes extraordinaires, d’interventions dans les affaires municipales ou même parfois d’annexions pures et simples dans les cas litigieux. Recrutés dans la petite noblesse instruite et fidèle à la couronne, les baillis acquièrent cependant avec le temps une certaine indépendance, ce qui amène le roi à restreindre leurs prérogatives. L’administration se perfectionnant au cours du XIV^e siècle, ils se voient retirer la gestion financière de leurs circonscriptions, leurs attributions militaires devenues caduques par la disparition de l’ost, et doivent également déléguer une partie de leurs pouvoirs judiciaires.

bailli [ baji ] n. m.

• baillif XII^e; a. fr. bail « gouverneur », lat. bajulus « porteur »

♦ Hist. Officier d'épée ou de robe qui rendait la justice au nom du roi ou d'un seigneur. Les baillis et les sénéchaux. Circonscription du bailli (BAILLIAGE n. m. , 1312 ).

● bailli nom masculin (ancien français baillir, administrer, ancienne forme : baillif) Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, agent du roi de France placé à la tête d'un bailliage. En Italie, en Suisse et dans quelques parties de l'Allemagne, titre donné à certains magistrats civils. Dans l'ordre de Malte, chevalier d'un grade supérieur à celui de commandeur. ● bailli (expressions) nom masculin (ancien français baillir, administrer, ancienne forme : baillif) Bailli de l'Empire, dans le Saint Empire romain germanique, titre parfois donné au régent.

bailli

n. m.

d1./d HIST Au Moyen âge, dans la France du N., officier remplissant des fonctions judiciaires, militaires et financières au nom du roi. (V. sénéchal.)

d2./d Titre donné à certains magistrats, en Italie, en Suisse et dans des régions d'Allemagne.

⇒BAILLI, IE, BAILLIF, IVE, subst.

HISTOIRE

A.— [En France]

1. Représentant du roi ou d'un seigneur, dans une circonscription où il exerce par délégation un pouvoir administratif et militaire, et surtout des attributions judiciaires, soit en première instance, soit comme juge d'appel des prévôts ou des hauts-justiciers. Baillis et sénéchaux; bailli de village :

• 1. Le beau jour où, déposant son costume d'ogre taché d'encre, il aurait la maison blanche à volets verts, une campagne à la Paul de Kock, où il jouerait le beau rôle d'un bailli de village qui, de blanches manchettes sur ses mains de bailli, fait danser la mariée qui rougit! ...

E. et J. DE GONCOURT, Charles Demailly, 1860, p. 9.

SYNT. a) Bailli royal, épiscopal, abbatial; bailli seigneurial, bailli châtelain, petit bailli; baillis de robe longue, baillis de robe courte et d'épée. b) Grand bailli. ,,Ceux qui rendaient la justice au nom du roi, étaient appelés officiers royaux d'épée, baillis royaux, grands baillis; les autres se nommaient simplement baillis, et dans quelques coutumes baillis seigneuriaux`` (ST-EDME t. 1 1824). Bailli de département. ,,Officier chargé par l'intendant de la province d'Alsace de faire exécuter ses ordres, de surveiller l'administration des communautés d'habitants et de veiller au recouvrement des impositions`` (Ac. Compl. 1842).

2. Spéc. Personnage investi de fonctions judiciaires.

SYNT. Bailli de l'arsenal. ,,Officier préposé dans l'enclos de l'arsenal de Paris, pour connaître de tout ce qui était relatif aux poudres et salpêtres, à leur fabrication et à l'exécution des marchés faits à cet effet. Il jugeait les contestations qui survenaient entre les officiers, les commis, les ouvriers, les voituriers employés à l'entretien et à la conduite de l'artillerie`` (ST-EDME t. 1 1824). Bailli de la barre. ,,On donnait ce nom au chef de la justice temporelle du chapitre de l'église métropolitaine de Paris. L'appel de ses sentences se portait au parlement`` (Ibid.). Bailli chèvetain. ,,Officier de justice dont il est fait mention dans la coutume de Normandie. Ces baillis étaient spécialement établis dans cette province; ils furent originairement nommés par les ducs, puis par les grands vassaux normands, pour rendre la justice à tous les sujets de la province, quelle que fût leur condition`` (Lar. 19<sup>e</sup>). Bailli du Palais. Magistrat compétent pour toutes les causes civiles ou criminelles dans l'enceinte du palais de justice. Bailli portatif. ,,Sorte d'huissier qui accompagnait celui qui faisait offre de paiement, et qui conservait et portait les fonds`` (Ibid.; cf. Canada 1930, selon lequel bailli désigne l'huissier [,,le bailli lui a porté un ordre``], et aussi infra B 2 b bailli errant).

B.— [À l'étranger]

1. [En Allemagne, Suisse, Franche-Comté, dans les Pays-Bas, etc.]

a) Personnage autrefois investi de pouvoirs administratifs ou judiciaires. Souverain-bailli, bailli palatin, haut bailli, grand-bailli.

b) ,,Se dit encore, dans quelques parties de l'Allemagne et en Suisse, de certains magistrats préposés à l'exécution des lois.`` (Ac. 1835-1878) ,,Le grand bailli de Zürich`` (Ac. 1835-1878) :

• 2. À son arrivée à Marbourg, et après qu'elle [la duchesse] y eut nommé, en se conformant aux avis de Maître Conrad, les officiers et baillis qui devaient administrer en son nom, le peuple de la ville se montra si empressé de rendre honneur à sa jeune souveraine, que son humilité en fut grandement blessée...

MONTALEMBERT, Hist. de ste Élisabeth de Hongrie, 1836, p. 198.

♦ Bailli de l'Empire. ,,Titre que prenait au moyen âge en Allemagne le prince qui remplissait les fonctions de régent pendant les vacances du trône impérial`` (BESCH. 1845).

♦ Baillif, grand-baillif :

• 3. Dix ans après, devenu Baillif à Nyon, j'allai m'établir dans le magnifique site du lac Léman, dans la zône tempérée de la Suisse.

BONSTETTEN, L'Homme du Midi et l'homme du Nord, préf., 1824, p. II.

2. [En Grande-Bretagne]

a) ,,Le premier magistrat civil de chacune des deux îles de Jersey et de Guernesey, nommé par la couronne, président de la cour royale et des états. À Guernesey on écrit ordinairement baillif`` (LITTRÉ).

♦ Lieutenant-bailli(f). ,,Suppléant du bailli, nommé par lui, généralement parmi les membres de la cour royale`` (LITTRÉ, GUÉRIN 1892).

b) Bailli errant. ,,C'est en Angleterre un officier de justice que le shérif envoie dans les lieux de sa juridiction signifier ses ordres (...). C'est ce que nous appelons un huissier, un sergent`` (PISSOT 1803).

3. Membre revêtu d'une dignité supérieure à celle de commandeur de l'ordre de Malte. Baillis capitulaires. ,,(...) ceux qui possédaient des bailliages de l'ordre situés dans les différents états catholiques`` (ST-EDME t. 1 1824). Baillis conventuels. ,,Chefs ou piliers des it langues de l'ordre [qui] résidaient à Malte`` (ST-EDME t. 1 1824).

• 4. Malte était gouvernée par un grand maître nommé à vie, assisté de huit baillis conventuels qui avaient la grand'croix et soixante écus de gages, et conseillé par les grands prieurs des vingt provinces.

HUGO, Le Rhin, 1842, p. 418.

SYNT. Grand bailli. L'un des huit baillis capitulaires, inspecteur des forteresses de Tripoli. Bailli drapier. ,,Officier qui réglait les dépenses relatives à l'habillement des religieux de l'ordre de Malte`` (Lar. 19<sup>e</sup>). Bailli de grâce ou ad honores. ,,Bailli de l'ordre de Malte qui, à défaut de son élection par un chapitre général, recevait son institution du pape ou du grand maître, ou du conseil complet`` (Ibid.).

Rem. 1. L'épouse d'un bailli se nomme la baillive (cf. COPPÉE, La Korrigane, 1880, p. 14). Ce terme, attesté dans la plupart des dict. gén. du XIX^e et du XX^e s., ,,s'explique par l'ancienne orthographe baillif (nom masculin)`` (THOMAS 1956). Certains dict. (BESCH. 1845, Lar. 19<sup>e</sup>, GUÉRIN 1892, etc.) indiquent aussi pour ce sens la forme baillie. Baillive désigne aussi en arg. une ,,tenancière de maison publique`` (ESN. 1966). 2. Sur le mot bailli est forgé l'adj. baillival « qui se rapporte au bailli ou au bailliage », qu'attestent qq. dict. : secrétaire baillival, assemblée baillivale (GUÉRIN 1892); cf. dans l'ex. suiv. lieutenant baillival : À Moret, ville frontière située au pied du mont Jura, on soupçonna M. du Chayla de n'être pas ce que son passe-port indiquait, et on l'arrêta, en déclarant qu'il resterait prisonnier jusqu'à ce que le lieutenant baillival de Nyon attestât qu'il était suisse (M^me DE STAËL, Considérations sur les princ. événements de la Révolution fr., t. 1, 1817, p. 445).

PRONONC. :[baji], [baji:v].

ÉTYMOL. ET HIST.

A.— Subst. masc. 1. Av. 1160 instit. « officier royal au nom duquel la justice se rendait dans l'étendue d'un certain ressort » (WACE, Brut, éd. I. Arnold, 4222), terme hist. dep. la fin de l'Ancien Régime; ca 1300 gén. « celui qui gouverne » (Roncisvals, éd. J.-L. Bourdillon, Paris, 1841, p. 21 ds LITTRÉ : Li rois qui d'Espaigne ert baillis), attest. isolée; 2. 1694 (Ac. : Bailly est aussi une dignité dans l'Ordre de Malte); 3. 1835 (Ibid. : Bailli, se dit encore dans quelques parties de l'Allemagne et en Suisse, de Certains magistrats préposés à l'exécution des lois. Le grand bailli de Zurich).

B.— Subst. fém. 1275-80 « femme de bailli » (J. DE MEUNG, Rose, éd. Fr. Michel, 12519 ds T.-L. : Ces baillives, ces chevalieres, Ces borgoises cointes et fieres); 2^e moitié XVII^e s. baillie (La Fontaine ds Trév. 1752).

Soit dér. de l'a. fr. baillir (de bail), « administrer » XI^e s. (Alexis, éd. G. Paris et L. Pannier, 74a ds T.-L.); la forme baillif étant dér. du rad. baill-; suff. -if, -ive; soit empr. au lat. bajulivum.

Baillif est la forme rég. du cas régime sing.; la forme franc. du cas sujet est baillis, la forme pic. baillius. De baillis est tiré un cas régime anal. bailli d'après les part. passés is/i (cueillis/ cueilli), une fois que ceux-ci ont remplacé les formes iz/it (< itus/ itum); après la disparition du cas sujet, généralisation rég. de bailli, forme du cas régime.

STAT. — Fréq. abs. littér. :209. Fréq. rel. littér. : XIX^e s. : a) 737, b) 238; XX^e s. : a) 49, b) 102.

BBG. — DARM. Vie 1932, p. 92. — MELLOT (J.). Du major à la majorette. Vie Lang. 1971, p. 212. — POPE 1961 [1952], § 782, 783, 812.

bailli [baji] n. m.

ÉTYM. XII^e; aussi baillif (encore au XVII^e); de l'anc. franç. baillir « administrer », de bail « gouverneur », lat. bajulus « porteur », → Bailler, ou du dér. lat. bajulivum.

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♦ Didactique (histoire).

1 Fonctionnaire royal d'abord chargé d'inspecter les prévôts, puis de représenter le roi dans une circonscription. ⇒ Bailliage.

2 Officier d'épée ou de robe qui rendait la justice au nom du roi ou d'un seigneur. || Les baillis et les sénéchaux. ⇒ Sénéchal. || Les assises du bailli (→ Assise, cit. 6). || Bailli seigneurial.

0 Il n'y eut point de loi qui ordonnât de créer des baillis; ce ne fut point par une loi qu'ils eurent le droit de juger. Tout cela se fit peu à peu, et par la force de la chose (…) La seule ordonnance que nous ayons sur cette matière (de l'an 1287) est celle qui obligea les seigneurs de choisir leurs baillis dans l'ordre des laïques.

Montesquieu, l'Esprit des lois, XXVIII, 43.

3 Nom de magistrats, en Allemagne, en Suisse, en Grande-Bretagne. || Bailli de l'Empire (germanique).

4 Dignité supérieure à celle de commandeur, dans l'ordre de Malte. || Baillis capitulaires. || Baillis conventuels. || Le bailli de Suffren.

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DÉR. Bailliage, baillive.

Encyclopédie Universelle. 2012.